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DU Droit médical et gestion des risques médicaux

L’évolution de l’encadrement des soins a fait apparaître la nécessité de coupler un enseignement juridique à celui de la gestion des risques médicaux, étant donné la souhaitable convergence d’intérêts entre gestionnaires et professionnels de la santé. La gestion des risques médicaux et hospitaliers est un des objectifs principaux de la HAS (Haute Autorité de Santé), par l’accréditation des médecins et la certification des établissements, dans le but d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients tant en établissement de santé qu’en médecine de ville.

DU SMBH Droit MédicalObjectifs

L’objectif de cette formation est d’enseigner les techniques actuelles de la gestion des risques, telle qu’elles sont utilisées à la HAS. Les enjeux sont la connaissance des causes et des conséquences des erreurs médicales, en termes de responsabilité médicale et de mise en place de techniques visant à réduire leur fréquence et leur gravité.

Compétences visées

  • donner des repères juridiques indispensables aux membres des professions médicales
  • donner aux juristes les éléments nécessaires à la compréhension des professions médicales
  • offrir un lieu d’échanges et de réflexions entre les praticiens des deux spécialités
  • faire le lien avec la Gestion des Risques médicaux.

Principaux débouchés

Débouchés ouverts dans différents domaines : administration hospitalière, cabinets d’avocats spécialisés, magistrature et formation des experts médicaux et paramédicaux, gestion des risques médicaux.
Les stagiaires issus des filières de santé (médecine, paramédical), peuvent se tourner vers la gestion des risques hospitaliers dans les différentes instances hospitalières.
Les stagiaires issus des filières juridiques (avocats, étudiants en droit), peuvent se familiariser avec les réalités médicales : risques médicaux, responsabilité médicale.
Les débouchés sont la spécialisation en droit médical : avocats spécialisés dans la réparation du dommage corporel ou en responsabilité médicale.

Organisation de la formation

Durée
Début des cours : Novembre
Fin des cours : Juin
Volume horaire global :
96 heures.
Dates des cours : Dates communiquées ultérieurement.
Organisation : 8 séminaires de 2 jours (vendredi – samedi), 1 séminaire par mois.
Lieu d’enseignement : Hôpital Robert Debré, paris 19ème.
Mémoire :
Rédaction d’un mémoire de fin d’étude sous la direction d’un enseignant du DU (24 h. de travail personnel).

Contrôle des connaissances 

La formation est sanctionnée par la rédaction d’un mémoire et d’une soutenance orale de fin d’année. La note finale tient compte de l’assiduité aux cours (20% de la note finale) et du mémoire (80% de la note finale). Pour valider le DU Droit médical, les stagiaires doivent obtenir une note ≥ à 10/20. Il n’y a pas de session de rattrapage.
Validation : Diplôme Universitaire de Droit médical et gestion des risques médicaux.

Candidature 2019/2020

Candidater sur le site, validez vos informations, imprimez votre dossier et renvoyez-le accompagné des pièces demandées (attention : le logiciel de candidature n’est pas forcément compatible avec les téléphones mobiles et les tablettes) :
Date limite d’envoi du dossier de candidature : le 01/10/2019 inclus
Après acceptation de votre candidature, l’inscription définitive se fera en cliquant sur le lien qui vous sera communiqué par mail.
Un contrat de formation professionnelle sera établi dès votre inscription administrative.

Programme

  • Séminaire 1 : Présentation générale
  • Séminaire 2 : La responsabilité médicale
  • Séminaire 3 : Bioéthique
  • Séminaire 4 : Droits de l’homme et protection du malade
  • Séminaire 5 : Décision médicale / organisation des professions médicales
  • Séminaire 6 : Organisation actuelle de la sécurité sanitaire dans les établissements de soins
  • Séminaire 7 : Généralités sur la notion de risque médical
  • Séminaire 8 : Gestion des risques associés aux soins

Responsable de l’enseignement :

Pr Christine GRAPIN-DAGORNO – PU-PH - Responsable formation - Université Paris 13

 Membres du comité pédagogique :

Pr Christine GRAPIN-DAGORNO – PU-PH - Responsable formation - Université Paris 13
Pr Michèle GUILLAUME-HOFNUNG – Professeur de droit – Université Paris 11 Saclay
Stéphane ELSHOUD – Inspecteur Général de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche

Equipe pédagogique :

Pr Christine GRAPIN-DAGORNO – PU-PH - Responsable formation - Université Paris 13
Pr Michèle GUILLAUME-HOFNUNG – Professeur de droit – Université Paris 11 Saclay
Stéphane ELSHOUD – Inspecteur Général de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche
Maître Jean-Marie JOB – Avocat au barreau de Paris
Maître LUCAS-BALOUP - Avocat au barreau de Paris
Maître Gérard DAGORNO - Avocat au barreau de Paris
Maître M.O. BERTELLA-GEFFROY - Avocat au barreau de Paris
Dr Michel de TINGUY – Médecin – Libéral
Pr Dominique THOUVENIN - Professeur de droit – Université Paris 1

Conditions d’admission 

  • Personnel médical : docteurs en médecine, pharmaciens, dentistes, cadres infirmiers et tout autre profession paramédicale après acceptation du dossier
  • Personnel juridique : avocats, magistrats, enseignants des facultés de droit, membres de l’administration hospitalière

L’autorisation d’inscription est accordée sur dossier par le comité pédagogique du DU.

Coûts de la formation 2019/2020 (frais de formation + droits d’usager)

Frais de formation en fonction de votre statut :
Tarif préférentiel : 390 €
(si vous êtes en formation initiale avec le statut étudiant OU diplômé depuis moins de 2 ans)
Tarif formation continue : 1 300 € (dans toutes les autres situations, y compris les reprises d’études)
Droits d’usagers : 243 euros (droits de niveau Master définis par arrêté ministériel, définitifs en juillet de chaque année).

CONTACT

UFR Santé, Médecine, Biologie Humaine
(bât. Léonard de Vinci)
74 rue Marcel CACHIN – 93017 Bobigny cedex

Candidature, inscription, financement, contrats et conventions de formation :
Sophie SOLVES - Tél : 01 48 38 89 93 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (jusqu’au 31 août 2019)
Marjorie ANTIOPE - Tél : 01 48 38 85 07- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (jusqu’au 31 août 2019)

Vous pouvez également contacter :
Pr Christine GRAPIN-DAGORNO : Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mme Patricia VAUTIER : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.